Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles AGRIC MACHINE met à la disposition des Utilisateurs son Site internet et les conditions selon lesquelles ces derniers accèdent et utilisent les services en ligne.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU.
AGRIC MACHINE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment.
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Le Site présente des offres de produits et services agricoles vendus par AGRIC MACHINE.
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Responsabilité d’AGRIC MACHINE
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Les marchands ou fournisseurs partenaires sont responsables de leurs propres offres commerciales et publicités vis-à-vis de l’Utilisateur.
Ils s’engagent à être en conformité avec les obligations fiscales et sociales liées à leur activité.
Pour plus d’informations :
- impots.gouv.fr (obligations fiscales)
- securite-sociale.fr (obligations sociales)
Responsabilité de l’Utilisateur
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- Restreindre ou empêcher l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.
- Utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.
- Diffuser des propos ou informations à caractère frauduleux, injurieux, diffamatoire, obscène ou contraire à la loi.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AGRIC MACHINE ou de tiers.
- Effectuer des publicités non sollicitées, spams, ou collecter des données sans autorisation.
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou suppression de l’accès au Site ainsi que des poursuites.
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable d’AGRIC MACHINE, est strictement interdite.
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Données personnelles & Cookies
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Médiation & Loi applicable
En cas de litige, AGRIC MACHINE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :
📍 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr
Après une réclamation écrite auprès de AGRIC MACHINE, si aucune solution amiable n’est trouvée, le Médiateur peut être saisi.
Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.